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Marques déposées par la société Mutuelle de France Prévoyance
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Protec'Ter
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Protec'Ter
Mutuelle de France Prévoyance, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3940086
Date de dépôt :
10/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2022
Protec\'Ter de Mutuelle de France Prévoyance

Présentation de la marque Protec'Ter

Déposée le 10 août 2012 par la société Mutuelle de France Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Protec'Ter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle de France Prévoyance domicilié(e) 447 Avenue de Jouques, BP 1401 - 13785 - AUBAGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 143 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle de France Prévoyance, M. GEINDREAU Alain domicilié(e) 447 Avenue de Jouques, BP 1401 - 13785 - AUBAGNE Cedex - France.

La marque Protec'Ter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protec'Ter est expirée depuis le 10 août 2022.

Mutuelle de France Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Prevoir Hospitalisation , Prevoir Accidents , Prevoir Obseques , Prevoir Dependance


Mutuelle de France Prévoyance, Mutuelle - 447 Avenue de Jouques, BP 1401 - 13785 - AUBAGNE Cedex - France - SIREN 383143617


Mutuelle de France Prévoyance, M. GEINDREAU Alain - 447 Avenue de Jouques, BP 1401 - 13785 - AUBAGNE Cedex - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Inscription le 29 novembre 2012 - Retrait partiel n°589576 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Services d'assurances complémentaires santé et de prévoyance destinés exclusivement aux adhérents et futurs adhérents d'une société d'assurance ou mutuelle.